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Conventions destinées à l'Accession à la Propriété

 L’intervention de FDI SACICAP en matière d’accession à la propriété vise à favoriser :

  • L’accession à la propriété très sociale pour des populations spécifiques quand l’accession est la meilleure solution préconisée pour résoudre les difficultés liées au logement,
  • Le renouvellement urbain dans sa dimension de mixité sociale via l’accession à la propriété,
  • Le portage foncier, notamment dans le cadre d’opérations sociales ou très sociales liées au logement,
  • La vente HLM de logements aux locataires.

Les ménages sont éligibles aux Prêts Missions Sociales dès lors qu’ils souhaitent accéder à la propriété par le biais des dispositifs PSLA et vente HLM, et qu’une convention a été préalablement contractualisée par FDI SACICAP auprès d’opérateurs externes (organismes HLM, collectivités locales, …).

L’objectif est de faciliter et sécuriser l’accession à la propriété de ménages très modestes.


 Convention engagées ou en cours de montage - FDI SACICAP

Département Opérations Opérateurs Date de convention
34 Vente HLM - Vente de logements HLM à leurs occupants FDI HABITAT du 01.09.2011 au 31.12.2017
83 Levée d'Option P.S.L.A  - Acquisition de logements en Location-Accession Ville de CUERS
SACICAP du Var
PROCIVIS NORD
du 28.12.2012 au 31.12.2015


 

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